CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FISH AND TRICKS — Guidage et initiation à la pêche
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Fish and Tricks, entreprise exploitée par Jérémy SEMIAO, moniteur-guide de pêche titulaire du BPJEPS.
Site internet : www.fishandtricks.fr
Les coordonnées professionnelles, le numéro SIRET et les autres informations légales obligatoires figurent dans les mentions légales du site internet.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de guidage, d’initiation et de perfectionnement à la pêche proposées par Fish and Tricks, notamment depuis le bord, en wading ou en float-tube.
Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de report et de réalisation des prestations.
Elles sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et doivent être acceptées lors de la réservation.
Article 3 — Description et durée des prestations
Les prestations peuvent comprendre, selon la formule réservée :
- L’accompagnement par un moniteur-guide de pêche diplômé
- L’initiation ou le perfectionnement aux différentes techniques de pêche
- Le guidage depuis le bord, en wading ou en float-tube ;
- La mise à disposition du matériel de pêche prévu dans la formule ;
- Les conseils techniques et pédagogiques adaptés au niveau des participants.
La durée habituelle des prestations est fixée à : demi-journée : 4 heures ; journée complète : 8 heures.
Les horaires sont convenus avec le client et peuvent varier selon la saison, la technique pratiquée et les conditions de pêche.
La durée de la prestation peut être prolongée ou écourtée en fonction des circonstances rencontrées.
Prolongation de la prestation : lorsque les conditions de pêche sont particulièrement favorables, notamment en cas d’activité importante des poissons en fin de sortie, Fish & Tricks peut proposer de prolonger la prestation.
Cette prolongation est possible uniquement avec l’accord du client et du guide, sans supplément tarifaire.
Réduction de la prestation : lorsque les conditions météorologiques, hydrologiques ou environnementales se détériorent, la prestation peut être écourtée d’un commun accord entre le client et le guide, sans changement tarifaire, sous réserve des droits légaux du client.
Le lieu, la durée prévue et le contenu de la prestation sont précisés avant la réservation. Aucune capture ni aucun résultat particulier ne sont garantis.
Article 4 — Réservation et modalités de paiement
La réservation est confirmée après accord sur la date, la prestation et son tarif, ainsi qu’après réception des arrhes correspondant à 30 % du prix total.
Les arrhes peuvent être réglées par virement bancaire instantané, Wero ou PayPal.
Le solde de 70 % est payable le jour de la prestation, en espèces ou par tout autre moyen de paiement accepté par Fish and Tricks.
Le client peut également régler la totalité de la prestation à l’avance.
Après chaque paiement effectivement reçu, Fish and Tricks adresse au client un SMS confirmant la bonne réception de la somme versée.
La réservation devient définitive après réception des arrhes et confirmation par Fish and Tricks.
Article 5 — Tarifs et devis
Les tarifs sont communiqués au client avant toute réservation. Le prix applicable est celui convenu lors de la confirmation de la réservation.
Les devis établis par Fish and Tricks sont valables 15 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
Toute modification du contenu de la prestation susceptible d’entraîner un supplément tarifaire nécessite l’accord préalable du client.
Article 6 — Arrhes et engagement des parties
Sauf accord expressément différent, les sommes versées à la réservation constituent des arrhes.
Conformément au régime légal des arrhes, le client peut en principe renoncer à la prestation en abandonnant les arrhes versées.
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de Fish and Tricks, une nouvelle date peut être proposée au client.
Si aucun report n’est convenu, les sommes versées sont restituées au client, sans préjudice des droits et indemnités éventuellement prévus par la loi.
Les situations de force majeure et d’impossibilité d’exécution sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 — Annulation à l’initiative du client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Fish and Tricks par écrit, notamment par SMS ou e-mail.
Annulation plus de 7 jours avant la prestation : les arrhes de 30 % restent acquises au professionnel. Les sommes éventuellement versées au-delà de ce montant sont remboursées.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : les arrhes de 30 % restent acquises au professionnel. Elles ne peuvent pas être automatiquement réutilisées pour une nouvelle réservation. Les sommes éventuellement versées au-delà de ce montant sont remboursées.
Annulation moins de 48 heures avant la prestation : une indemnité d’annulation correspondant à 50 % du prix total est prévue, sous réserve de sa validité au regard du régime des arrhes et des dispositions protectrices du consommateur.
Lorsque la prestation a été intégralement réglée, 50 % du prix est conservé et les 50 % restants sont remboursés.
Lorsque seuls les 30 % d’arrhes ont été versés, Fish & Tricks peut renoncer à réclamer les 20 % supplémentaires.
Les droits légaux du client, notamment en cas de force majeure établie, demeurent applicables.
Article 8 — Absence du client au rendez-vous
Le client doit se présenter au lieu et à l’heure convenus. En cas de non-présentation sans information préalable, la prestation est considérée comme non honorée.
Une indemnité pouvant atteindre 100 % du prix total est envisagée au titre de l’immobilisation du créneau et de l’impossibilité de proposer celui-ci à un autre client.
Cette indemnité ne peut être appliquée que dans la mesure où elle est légalement valable, proportionnée et compatible avec le régime contractuel retenu.
Les situations de force majeure établies restent soumises aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Conditions météorologiques ordinaires
Les prestations de pêche se déroulent en extérieur et peuvent être réalisées dans des conditions météorologiques variables.
La pluie ordinaire, le froid, un ciel couvert, un vent modéré ou l’absence d’ensoleillement ne constituent pas, à eux seuls, des motifs d’annulation ou de report sans frais lorsque la prestation peut être réalisée en sécurité.
Le client doit prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques.
Si le client souhaite annuler pour des raisons de confort personnel alors que la prestation est maintenue, les conditions d’annulation à son initiative s’appliquent.
Article 10 — Conditions dangereuses et sécurité
Fish and Tricks peut décider de suspendre, d’interrompre ou de reporter une prestation lorsque les conditions météorologiques, hydrologiques ou environnementales compromettent la sécurité.
Ces situations comprennent notamment les orages et risques de foudre, les vents violents, les crues et courants dangereux, les conditions incompatibles avec une sortie en wading ou en float-tube, ou toute autre situation présentant un risque sérieux pour les participants.
Le guide informe le client dès que raisonnablement possible et peut proposer une nouvelle date d’un commun accord.
Lorsque la prestation ne peut finalement pas être exécutée, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 — Conditions de pêche et adaptation des prestations
Les conditions de pêche dépendent notamment de la météo, du niveau et de la température de l’eau, de l’activité des poissons et des caractéristiques du milieu naturel.
Lorsque les conditions sont défavorables, Fish and Tricks peut proposer un changement de secteur, une autre technique de pêche, la recherche d’autres espèces ou une adaptation des horaires ou du programme.
Toute modification substantielle de la prestation nécessite l’accord préalable du client.
L’absence de capture ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement lorsque la prestation convenue a été correctement exécutée.
Article 12 — Prélèvement des poissons et respect du milieu aquatique
Fish & Tricks privilégie une pratique de la pêche raisonnée et écoresponsable, respectueuse des poissons et des milieux aquatiques.
Dans le cadre des prestations, chaque client peut prélever au maximum un seul poisson, s’il le souhaite, sous réserve de la réglementation en vigueur et des conditions particulières du lieu de pêche.
Le prélèvement est autorisé uniquement pour les poissons respectant les tailles suivantes :
- Brochet : de 60 à 75 cm ;
- Sandre : supérieur à 70 cm ;
- Truite : de 30 à 40 cm ;
- Perche : de 25 à 40 cm.
Ces tailles constituent les limites fixées par Fish and Tricks pour ses prestations. Elles ne remplacent pas les réglementations nationales, départementales ou locales, qui prévalent lorsqu’elles sont plus restrictives.
Dans les secteurs soumis à une obligation de pêche en no-kill, aucun prélèvement n’est autorisé. Tout poisson ne respectant pas ces conditions doit être remis à l’eau dans les meilleures conditions possibles. Le client s’engage à respecter ces règles ainsi que les consignes du guide.
Article 13 — Repas et pause déjeuner
Pour les prestations à la journée, une pause repas est prévue au cours de la sortie.
Les repas et les boissons ne sont pas fournis par Fish and Tricks et ne sont pas compris dans le tarif de la prestation.
Chaque participant doit prévoir son propre repas et ses boissons.
L’horaire et la durée de la pause sont adaptés au déroulement de la journée et aux conditions de pêche.
Article 14 — Interruption de la prestation
Lorsqu’un client décide d’interrompre volontairement une prestation en cours pour des raisons personnelles ou de confort, alors que celle-ci peut se poursuivre normalement et en sécurité, aucun remboursement automatique de la partie non effectuée n’est prévu.
Lorsque l’interruption est décidée par le guide pour des raisons de sécurité ou résulte d’une impossibilité d’exécution, les conséquences financières sont déterminées en fonction des circonstances et des droits légaux applicables.
Article 15 — Force majeure
La force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil.
La partie qui invoque un événement de force majeure doit pouvoir apporter les éléments pertinents permettant d’établir la réalité de l’événement, son caractère imprévisible dans les conditions prévues par la loi, l’impossibilité d’en éviter les effets par des mesures appropriées et son incidence réelle sur l’exécution du contrat.
Le client informe Fish and Tricks dès que raisonnablement possible et fournit les justificatifs pertinents et proportionnés à la situation.
Aucun diagnostic médical détaillé ni document portant une atteinte disproportionnée à la vie privée ne sera exigé.
Une hospitalisation, un décès familial ou un accident ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure : chaque situation est appréciée selon ses circonstances.
Article 16 — Reports exceptionnels
Tout report accepté exceptionnellement par Fish and Tricks doit faire l’objet d’une confirmation écrite, notamment par SMS ou e-mail.
Cette confirmation précise les modalités du nouvel accord, notamment la nouvelle date ou la nouvelle échéance.
Un report exceptionnel ne constitue pas une prolongation générale ou illimitée de la réservation.
Toute nouvelle demande de report reste soumise à l’accord de Fish and Tricks, sous réserve des droits légaux du client.
Article 17 — Matériel et équipement personnel
Le matériel de pêche nécessaire à la prestation est mis à disposition du client par Fish and Tricks, selon la formule réservée.
Le client doit prévoir une tenue adaptée à la pratique de la pêche et aux conditions météorologiques. Sauf indication contraire, les vêtements, chaussures et waders ne sont pas fournis.
Pour les prestations en float-tube, le port du gilet de sauvetage fourni par Fish and Tricks est obligatoire pendant toute la durée de l’activité sur l’eau.
Le client s’engage à utiliser correctement le matériel mis à disposition et à respecter les consignes de sécurité.
En cas de perte ou de détérioration du matériel mis à disposition résultant d’une faute, d’une négligence ou d’une utilisation non conforme aux consignes par le client, Fish and Tricks pourra demander réparation du préjudice réellement subi, conformément aux dispositions légales applicables.
L’usure normale du matériel et les dommages non imputables au client ne pourront lui être facturés.
Article 18 — Obligations et sécurité des participants
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par le guide.
Ils doivent signaler, avant la prestation, toute difficulté ou contrainte susceptible d’affecter leur participation en sécurité, sans être tenus de communiquer des informations médicales détaillées.
Fish and Tricks peut refuser ou interrompre une activité lorsque le comportement d’un participant crée un risque sérieux pour lui-même ou pour autrui.
Les conséquences financières d’une interruption sont appréciées selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
Article 19 — Responsabilité et assurances
Fish and Tricks exécute ses prestations conformément à ses obligations professionnelles et aux règles de sécurité applicables.
Le professionnel demeure responsable dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
Les participants doivent respecter les consignes du guide et faire preuve de prudence pendant l’activité.
Article 20 — Secteurs géographiques d’intervention et lieu de rendez-vous
Fish & Tricks propose principalement ses prestations dans les départements de l’Eure, de l’Eure-et-Loir et des Yvelines.
Des prestations peuvent être organisées exceptionnellement dans d’autres secteurs, selon les disponibilités et les conditions convenues avec le client.
Un e-mail précisant le lieu exact du rendez-vous, l’horaire et les informations pratiques nécessaires est envoyé au client 48 heures avant la prestation.
En cas de modification du lieu de rendez-vous rendue nécessaire par les conditions de pêche ou de sécurité, Fish and Tricks en informe le client dans les meilleurs délais.
Article 21 — Transmission du savoir et engagement pédagogique
Fish and Tricks s’engage à mettre son expérience, ses compétences et son savoir-faire au service de chaque participant.
Si la capture de poissons ne peut être garantie, Fish and Tricks garantit en revanche la transmission de connaissances, de conseils et de techniques de pêche au cours de chaque prestation.
Cet accompagnement pédagogique comprend notamment, selon le niveau et les objectifs du participant :
- La connaissance des espèces : comprendre le comportement des poissons, leurs habitudes alimentaires, leurs déplacements et les interactions entre les différentes espèces.
- La saisonnalité : comprendre comment les poissons adaptent leur comportement au fil des saisons, en fonction de la température de l’eau, des conditions météorologiques et de leur cycle biologique.
- La lecture de l’eau : apprendre à identifier les postes susceptibles d’abriter des poissons, les structures immergées, les zones de tenue, d’alimentation et de déplacement.
- L’analyse d’un secteur inconnu : apprendre à aborder méthodiquement un nouveau lieu de pêche, qu’il s’agisse d’une petite rivière, d’un étang, d’un lac ou d’une vaste étendue d’eau, afin de savoir où commencer et comment organiser sa prospection.
- L’adaptation des stratégies de pêche : comprendre où, quand et comment pêcher en fonction des espèces recherchées, de leur comportement, de la saison et des conditions rencontrées.
- La maîtrise des techniques : apprendre ou perfectionner le choix du matériel, l’utilisation des leurres, les animations, les montages et les différentes approches de pêche.
- L’enseignement est adapté au niveau du participant, qu’il soit débutant ou pêcheur confirmé.
L’objectif de Fish and Tricks est de permettre à chaque participant de mieux comprendre les milieux aquatiques, de développer son sens de l’observation et d’acquérir une méthode pour aborder de nouveaux secteurs de pêche avec davantage de confiance et d’autonomie.
Fish and Tricks s’engage à transmettre son savoir et à fournir un accompagnement pédagogique adapté, sans garantir un nombre de captures, un niveau de maîtrise ou une progression identique pour tous les participants.
Article 22 — Prestations destinées aux professionnels
Fish and Tricks peut proposer des prestations aux entreprises, associations, collectivités et autres structures professionnelles.
Les modalités de réservation, de paiement et d’organisation peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.
Les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les présentes CGV pour les points concernés, dans les limites autorisées par la loi.
Article 23 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à Fish and Tricks par les coordonnées professionnelles communiquées au client.
Les parties privilégient une recherche de solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les droits du consommateur relatifs notamment à l’information précontractuelle et au droit de rétractation, lorsqu’il existe, demeurent applicables.
Article 24 — Bons cadeaux
Les bons cadeaux Fish and Tricks permettent de bénéficier de la prestation indiquée sur le bon, dans les conditions convenues lors de l’achat.
Validité : chaque bon cadeau comporte une date limite d’utilisation clairement indiquée et communiquée à l’acheteur avant la conclusion de la vente. La prestation doit être réalisée avant cette date, sauf accord de report ou disposition légale contraire.
Prise de rendez-vous : le bénéficiaire doit contacter Fish and Tricks suffisamment tôt pour convenir d’une date, sous réserve des disponibilités. La prise de contact ne constitue pas, à elle seule, une réservation confirmée.
Annulation et report : les conditions d’annulation applicables aux prestations réservées s’appliquent également aux bons cadeaux, sous réserve des droits légaux du consommateur et des dispositions particulières convenues lors de leur achat.
Toute prolongation exceptionnelle de validité fait l’objet d’une confirmation écrite précisant sa nouvelle échéance et ses conditions. Une prolongation exceptionnelle ne vaut pas renouvellement automatique ni illimité du bon cadeau.
Expiration : à l’expiration de sa période de validité, le bon ne peut plus être utilisé dans les conditions initialement convenues, sous réserve des reports acceptés et des droits légaux du consommateur.
Absence de garantie de capture : le bon cadeau donne droit à la prestation de guidage prévue, et non à un nombre garanti de captures ou à un résultat de pêche particulier.
Toutes prestations prises entraînent l’acceptation des CGV (conditions générales de vente) qui suivent.
Afin de préserver l’environnement, chaque facture, devis et bon cadeau sont envoyés par mail.